Loi 27 : l’occasion de bâtir des milieux de travail plus sains

La modernisation du régime de santé et sécurité du travail avec la Loi 27 marque un tournant pour toutes les organisations québécoises. Depuis le 6 octobre 2025, les employeurs ont la responsabilité explicite d’intégrer les risques psychosociaux dans leurs mécanismes et stratégies de prévention. 

Surcharge, manque de reconnaissance, conflits de valeurs, manque d'autonomie… Ce qui, hier encore, pouvait sembler intangible fait désormais partie intégrante des risques à prévenir au même titre que les chutes ou les blessures physiques. 

Et c’est une excellente nouvelle. 

Parce qu’une entreprise a avant tout pour mission de créer de la valeur. Et cette valeur-là ne peut exister que si les personnes qui la font vivre sont en santé physiquement et psychologiquement.  

Prévenir les RPS, c’est bâtir un environnement où les équipes peuvent bien aller… et bien travailler. 

Comment se mettre en conformité : une démarche simple et structurée 

Voici une démarche en 5 étapes qui respecte les exigences de la Loi 27  : 

2.Faire un audit de conformité clair (où en êtes-vous réellement ?) 

Avant de se lancer, on prend le temps d’évaluer la situation.

Les bonnes questions à se poser : 

• Les risques physiques et psychosociaux sont-ils identifiés ? 

• Les équipes connaissent-elles leurs droits et responsabilités ? 

• Les politiques et programmes de prévention sont-ils à jour ? 

• Les mécanismes de participation (comité SST ou agent de liaison) sont-ils en place ? 

Objectif : avoir une vision juste pour agir efficacement, sans s’éparpiller. 

2.Installer les bonnes structures selon la taille de l’organisation  

Pour les organisations de 20 employé·es et plus : 

• Créer un comité SST paritaire, actif et impliqué dans la prévention des RPS.  

• Désigner un représentant en santé et sécurité  

• Intégrer les RPS au programme de prévention existant.  

• Former gestionnaires et employés sur la détection, la communication et la gestion des RPS.  

• Installer des mécanismes de signalement confidentiels et accessibles.  

• Assurer un suivi rigoureux et documenté des actions et des résultats. 

  
  

Pour les organisations de moins de 20 employé·es : 

• Désigner un Agent de liaison en santé et sécurité capable d’assumer pleinement son rôle.  

• Co-construire un plan d’action, incluant l’identification et la prévention des RPS.  

• Documenter les mesures, les décisions, les suivis. 

Objectif : établir une base solide pour que la prévention devienne un travail collectif. 

3.Former et sensibiliser l’ensemble du personnel 

Les employé·es sont souvent les premiers à percevoir ce qui fonctionne et ce qui commence à se fragiliser. Donner du sens à leur rôle passe par une formation claire et accessible pour tout le monde, gestionnaires comme équipes. 

 Former, c’est d’abord clarifier les attentes et réduire l’ambiguïté : 

•  Quels sont les nouveaux droits et responsabilités ? 

•  Comment reconnaître, nommer et signaler un risque  y compris un risque psychosocial ? 

•  Quelles démarches suivre lorsqu’une situation devient préoccupante ? 

•  Comment chaque personne peut contribuer à un milieu plus sécuritaire ? 

  
  

 Et du côté des gestionnaires, la formation permet de : 

• Mieux comprendre leur rôle spécifique dans la prévention ; 

•  Savoir intervenir sans improviser ; 

•  Communiquer de façon cohérente et rassurante ; 

•  Favoriser un climat où les employés se sentent réellement entendus. 

Astuce : accompagnez vos formations d’une bonne communication interne. Rappels, visuels, outils pratiques… Plus vos messages circulent, plus ils deviennent naturels à appliquer. 

4.Analysez vos risques psychosociaux 

Analyser les RPS, ce n’est pas seulement « identifier des facteurs ». 

C’est une démarche complète qui combine: 

• Des rencontres terrain (entrevues individuelles, discussions d’équipe, observations). 

• Un sondage ou questionnaire structuré pour capter la perception réelle des employés. 

• L’utilisation d’outils reconnus (grille INSPQ, matrices d’analyse, etc.). 

• La rédaction d’un rapport clair, qui met en lumière les forces motrices, les forces restrictives t les priorités d’action. 

• L’intégration des résultats dans votre programme de prévention, pour que les RPS soient suivis au même titre que les autres risques. 

 L’objectif : avoir un portrait précis, ancré dans la réalité du terrain, et déterminer des actions concrètes pour réduire les risques et améliorer le climat de travail. 

5.Assurer un suivi et une amélioration continue 

La prévention, c’est vivant. Une fois les mécanismes en place : 

• Réviser le programme de prévention au moins une fois par année. 

• Maintenir des registres à jour. 

• Ajuster les pratiques selon les besoins réels du terrain. 

• Se tenir informé des évolutions réglementaires. 

Objectif : garder une démarche simple, efficace et durable. 

Comment nous accompagnons les organisations à travers la Loi 27 ? 

La Loi 27 peut sembler exigeante, surtout pour des équipes déjà très sollicitées.

C’est là où Groupe-conseil entre en jeu. 

Notre accompagnement peut inclure : 

• Diagnostic RPS complet ou ciblé. 

• Mise en place ou optimisation du comité SST  

• Formations adaptées aux gestionnaires : comprendre les RPS, intervenir, soutenir, communiquer. 

• Rédaction et mise à jour des politiques et programmes internes alignées sur la Loi 27. 

• Plan d’action structuré avec indicateurs de suivi. 

• Accompagnement mensuel (impartition) pour assurer continuité, cohérence et suivi réel. 

• Soutien dans les situations difficiles : tensions, conflits, harcèlement.. 

Notre objectif : 

Vous aider à faire de la prévention un réflexe organisationnel, pas une obligation. 

Une culture où les enjeux sont nommés tôt, où les équipes sont outillées, où les gestionnaires savent comment intervenir et où les décisions soutiennent réellement la santé psychologique. 

Et vous n’êtes pas obligés de faire tout seul, de tout prendre sur vos épaules. Si vous souhaitez vérifier où  vous en êtes ou comprendre par où commencer, on est là pour vous accompagner étape par étape.

Camille Weber-Lin notre consultante spécialiste en santé mentale est disponible pour discuter avec vous de vos défis et vous orienter dans les actions à prendre.

Prenez rendez-vous avec elle dès maintenant ici

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